Nous offrons les services de l'une des meilleurs équipes en droit bancaire au Canada, tant aux prêteurs qu'aux emprunteurs. Nous fournissons des solutions pratiques et axées sur les affaires aux problèmes survenant dans tous les aspects des opérations financières, tout en demeurant toujours conscients de la relation de travail à long terme entre les parties. Nous donnons un excellent aperçu des réalités actuelles du marché et comprenons les risques que les prêteurs et les emprunteurs sont prêts à accepter dans la conjoncture actuelle ainsi que des différentes stratégies utilisées pour réduire et répartir adéquatement les risques. Dans tous les cas, nous visons essentiellement à offrir des solutions novatrices et pratiques, de manière efficace et rapide, tant au moment de la définition de notre mandat qu'en cours d'exécution. Nous jouissons également d'une réputation internationale exceptionnelle et avons les ressources nécessaires pour travailler de façon transparente et sans heurts avec les conseillers juridiques américains et étrangers, dans les dossiers transfrontaliers.

Notre savoir-faire en financement

Notre groupe du financement intervient dans tous les secteurs du financement :

• financement des sociétés
• financement par des syndicats financiers
• financement transfrontalier
• financement lié à des acquisitions
• prêts garantis et non garantis
• financement de projet
• financement reposant sur l'actif
• restructuration des dettes
• financement immobilier
• financement de partenariats publics/privés
• produits dérivés 
• titrisations
• financement d'avions
• privatisation
• fonds d'investissement

Nous prêtons régulièrement conseil dans les opérations de restructuration et nous nous avons participé à certaines des transactions les plus importantes et les plus médiatisées au Canada. Nous sommes particulièrement présents dans le domaine de l'infrastructure et du financement de projets et avons participé à des opérations de prêt et de financement pour certains des plus importants projets d'infrastructure au Canada touchant divers secteurs, notamment les projets routiers, les centres de soins de santé, les centrales de production d'énergie et d'autres services publics.

Au nombre de nos clients, on retrouve des institutions financières canadiennes et étrangères, des sociétés emprunteuses, des fonds d'investissement, des gouvernements et leurs organismes, et des entreprises oeuvrant dans un vaste éventail de secteurs notamment les grandes industries canadiennes comme les pâtes et papiers, l'acier, le divertissement, les télécommunications, la pharmacologie et la biotechnologie, les mines, le transport, les technologies de l'information, la fabrication, le commerce de détail, la transformation des aliments et les services publics.

Organismes de règlementation et institutions financières

Stikeman Elliott agit pour une clientèle d'établissements financiers vaste et diversifiée, dans tous les volets de leurs activités. Des banques de l'annexe I et de l'annexe II, des banques étrangères, des assureurs canadiens et étrangers, des courtiers en placement, des sociétés de fiducie, des intervenants dans le secteur des fonds d'investissement et d'autres sociétés d'envergure offrant des services financiers, notamment des entités non réglementées, figurent parmi nos clients. En outre, nous conseillons ou avons conseillé des gouvernements et des organismes d'État sur des questions législatives ou réglementaires. Nos domaines de compétence dans ce secteur sont les suivants :

• fusions, acquisitions et dessaisissements de sociétés parmi les établissements financiers;
• activités et placements permis;
• constitution d'entreprises de services financiers au Canada et accès de banques étrangères au marché canadien;
• opérations sur capitaux propres de banques, notamment des opérations novatrices;
• financement de banques étrangères par emprunt et émissions de titres au Canada;
• questions de conformité et de capitaux;
• protection des consommateurs, communication des frais de crédit, lois sur l'usure et recours collectifs;
• relations avec les gouvernements.

Nous participons régulièrement à des opérations qui soulèvent d'épineuses questions de réglementation, ce qui nous a permis d'acquérir une maîtrise poussée du cadre réglementaire régissant le secteur. Nos relations avec les autorités de réglementation sont excellentes et nous connaissons à fond les politiques d'intérêt public que ces autorités mettent en application. Par exemple, nous avons fourni au Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF »), l'autorité fédérale chargée de réglementer les institutions financières, de l'aide pour la rédaction d'énoncés de principes et avons également participé à des enquêtes et à des échanges concernant la révision de certaines de ses méthodes.

Nous avons également de nombreux contacts au ministère fédéral des Finances, chargé de la rédaction des politiques, des règlements et des lois que le BSIF et le ministère font respecter. Un de nos associés est l'ancien chef de cabinet du premier ministre du Canada et un de nos anciens associés est le ministre des Finances de l'Ontario. De la même façon, au niveau provincial, nous avons tissé des liens étroits avec les autorités de réglementation et avec certains analystes et conseillers en politiques.

Au fur et à mesure qu'évoluent les régimes de réglementation dans ce secteur et dans d'autres, la législation sur la concurrence (antitrust) devient une composante essentielle de la stratégie des entreprises. Notre groupe du droit de la concurrence est considéré comme faisant partie des meilleurs du Canada. Grâce à notre participation au projet de fusion entre la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Toronto Dominion, ainsi qu'à d'autres opérations dans le secteur, nous avons acquis des connaissances de pointe dans l'application de la Loi sur la concurrence aux participants du secteur des services financiers.

Reconnaissance de notre travail

Le palmarès The World's Leading Lawyers for Business de Chambers Global classe notre groupe du droit bancaire et financier parmi les meilleurs du Canada et accorde au cabinet une « mention spéciale » à Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Le répertoire IFLR1000 recommande notre groupe en matière de prêts bancaires et de réglementation bancaire, alors que le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory classe les avocats de trois des bureaux canadiens de Stikeman Elliott parmi les meilleurs dans leurs domaines.