Les avocats de plusieurs de nos bureaux possèdent une grande expérience des questions qui touchent le transport d'énergie, la production d'électricité et la réglementation en matière d'énergie, ainsi que la rédaction et la négociation de contrats commerciaux et de contrats dérivés relatifs à l'énergie. Nous offrons aux participants du secteur de l'électricité :

• une compréhension approfondie des lois et des règlements fédéraux et provinciaux, et de leurs répercussions sur divers secteurs;
• une vaste expérience de l'aspect commercial de l'industrie, surtout en négociation avec les services publics d'électricité;
• la capacité de négocier avec succès des regroupements d'entreprises, des fusions, des alliances et des partenariats pour le compte d'entités du secteur de l'électricité;
• des avocats ayant pour vocation de comprendre les questions commerciales et les questions de politiques publiques auxquelles font face les clients du secteur.

Opérations commerciales

Stikeman Elliott, l'un des principaux cabinets d'avocats canadiens en fusions et acquisitions, financement d'entreprises et infrastructures, a fait ses preuves dans le domaine des affaires, que ce soit en agissant pour des clients du secteur privé, des entités du secteur public, ou des partenariats public-privé qui constituent un élément de plus en plus important dans la prestation de services au public. En exécutant des opérations commerciales dans les secteurs de l'électricité et d'autres sources d'énergie, nous avons été amenés à bien comprendre la nécessité de répondre aux besoins d'une grande variété d'intervenants.

Nous donnons des conseils sur toute une gamme de questions à mesure que les marchés de l'énergie sont restructurés et que la convergence prend une place importante. Nos conseils portent sur des domaines comme les acquisitions et les cessions d'infrastructure ou de sociétés, l'obtention de capitaux, la production et le commerce d'énergie.

Production d'énergie et producteurs d'électricité indépendants

Au Canada et à l'étranger, Stikeman Elliott a fait ses preuves en tant que conseiller juridique de producteurs d'énergie indépendants. Le cabinet possède une connaissance approfondie des questions de déréglementation et d'établissement des règles du marché, qui résulte de sa grande expérience des réformes du marché de l'électricité au Canada et en Europe de l'Est, ainsi que des questions d'ordre juridique liées aux projets d'électricité, notamment les limites de la technologie, les risques commerciaux, l'obtention de permis et l'acceptation par la communauté locale. Les producteurs d'électricité indépendants considèrent chaque domaine de compétence comme un atout fondamental.

Notre groupe de l'énergie a représenté des clients dans le cadre de trois importants projets de centrales électriques récents en Ontario.

• Nous avons conseillé Sithe Global Power LLP dans le cadre de la construction de deux centrales électriques au gaz d'une puissance de 875 MW dans la région du Grand Toronto (Goreway et Southdown), dont l'une a conclu un contrat d'approvisionnement en électricité avec l'Office de l'énergie de l'Ontario (OÉO). Le projet Goreway figure parmi les plus importantes opérations de financement au Canada à ce jour et est évalué à près de un milliard de dollars.
• Nous avons conseillé Coral Energy Inc. dans le cadre de la négociation d'un contrat de droits sur le gaz naturel et l'électricité concernant la centrale Atco Power, d'une puissance de 580 MW, située à Windsor.

Notre travail sur des projets de production d'énergie indépendants comprend une gamme complète de conseils juridiques, notamment :

• obtenir des permis environnementaux à l'échelle locale, provinciale et fédérale, des approbations pour l'utilisation des sols et pour le transport d'électricité et, dans certains cas, pour les conduites de gaz, et d'autres approbations d'autorités de réglementation, au besoin;
• représenter des clients à des audiences sur l'environnement ou à des assemblées publiques;
• négocier et rédiger tous les contrats importants, notamment ceux touchant les équipements, l'approvisionnement et la construction, les conventions d'achat, d'approvisionnement et d'achat de terrains, les baux, les servitudes et droits de passage municipaux ainsi que les documents de financement.

En plus de travailler pour les promoteurs et les soumissionnaires sur ces projets d'aménagement de centrales électriques et sur une vaste gamme d'autres projets de ce type au Canada, Stikeman Elliott a également conseillé des prêteurs dans de nombreuses opérations, rédigé et négocié les documents concernant les prêts et les sûretés, coordonné les avances relatives à la construction et les conversions des prêts à terme, procédé à des contrôles préalables, effectué des analyses de risque sur des questions environnementales et structuré diverses entités commerciales.

Approvisionnement en électricité

Nous avons acquis une bonne connaissance des processus d'approvisionnement en énergie lorsque nous avons agi pour le compte de l'OÉO dans le cadre de plusieurs processus d'approvisionnement, et pour le compte d'éventuels soumissionnaires, promoteurs et producteurs d'énergie indépendants dans le cadre de plusieurs appels d'offres en matière d'approvisionnement en énergie renouvelable et de questions connexes. Plus précisément, Stikeman Elliott a conseillé l'OÉO en ce qui a trait à un approvisionnement de 500 MW en énergie renouvelable, et Jim Harbell et Glenn Zacher, associés du cabinet, ont conseillé l'OÉO dans le cadre de l'examen de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CÉO) visant le réseau d'électricité intégré et le processus d'approvisionnement connexe.

Nous avons également représenté divers soumissionnaires à l'occasion de la négociation du contrat d'approvisionnement accéléré en énergie propre et d'autres ententes avec l'OÉO. Nous avons conseillé bon nombre d'autres intervenants du marché, notamment des promoteurs et des entités financières, en matière d'approvisionnement en énergie renouvelable et de programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable pour divers contrats avec l'OÉO. Notre équipe a une connaissance approfondie de la structure de ces contrats, de leurs répercussions financières, de la répartition du risque, des aspects relatifs aux ententes de couverture et d'autres questions juridiques et commerciales connexes.

Réglementation et transport de l'électricité

Stikeman Elliott a une compréhension unique des questions juridiques et pratiques qui ont une incidence sur les sociétés de transport et de production d'énergie du Canada, grâce à l'expérience acquise auprès de nombreux organismes de réglementation clés du marché. Pour bâtir son expérience, le cabinet a agi à titre de conseiller juridique du Comité d'établissement des règles du marché de l'Ontario, qui a été chargé d'établir la structure de déréglementation du secteur de l'électricité dans cette province. Cet important mandat, qui a été attribué au cabinet à la suite d'un appel d'offres, consistait notamment à prodiguer des conseils relatifs à la Loi de 1998 sur l'électricité et à la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (les lois clés de la déréglementation). Le cabinet a également agi à titre de conseiller juridique principal pour toutes les questions relatives aux mesures d'atténuation du marché, notamment dans le cadre des négociations avec Ontario Power Generation Inc.

Stikeman Elliott agit comme conseiller en matière de réglementation en Ontario de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERÉ) depuis sa création en 1999, pour ses requêtes tarifaires et annuelles, et elle intervient dans diverses démarches qui touchent les tarifs de transport et les autorisations de construire. Nous avons représenté bon nombre de clients, notamment la SIERÉ, l'Independent Power Producers Society of Ontario (IPPSO) et la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité de l'Ontario (SIGMÉ) à l'occasion d'audiences devant la CÉO et l'Office national de l'énergie (ONÉ) et de demandes présentées à ces organismes, ainsi qu'à l'occasion de modifications réglementaires. Nous participons également à des actions en justice connexes, notamment des appels de décisions de la CÉO.

En Alberta, nous avons représenté des investisseurs et des services d'électricités appartenant aux municipalités lors d'audiences et de demandes déposées devant l'AUC relativement à tous les aspects de l'industrie de l'électricité, y compris la distribution, la transmission, la production et la vente. Stikeman Elliott a également participé à la déréglementation et à la restructuration de l'industrie de l'énergie électrique de l'Alberta. Nous avons représenté ENMAX Power Corporation, l'un des principaux services publics d'électricité urbains de la province, et nous avons participé à toutes sortes d'activités de réglementation, notamment en matière de coût du capital, de demandes tarifaires et d'installations, d'établissement de règles et d'enquêtes de surveillance du marché. Des membres du cabinet connaissent bien le marché albertain de production et de vente au détail d'électricité, et ils ont conseillé notamment des détaillants, des fournisseurs au tarif réglementé, des promoteurs de projets, des investisseurs et des négociants en électricité sur une vaste gamme de questions, notamment la mise sur pied de projets de production d'énergie éolienne, le transport marchand, l'importation et l'exportation, les questions d'harmonisation territoriales ainsi que le changement climatique et d'autres questions environnementales. Les avocats du bureau de Calgary ont participé à l'élaboration d'ententes d'achat d'électricité prévues par les lois provinciales, et ils continuent à représenter des parties dans le cadre d'arbitrages relatifs à ces ententes.

Énergie nucléaire

Le groupe a également une expérience approfondie du secteur de l'énergie nucléaire, tant en ce qui a trait au transport, à la distribution, aux contrats et aux opérations commerciales qu'aux questions de réglementation et de politique gouvernementale. Stikeman Elliott a conseillé ALSTOM Canada Inc. concernant la vente de ses activités internationales de transport et de distribution au groupe Areva. Nous avons également représenté Énergie atomique du Canada (EACL) relativement à la commercialisation de ses installations de Whiteshell dont nous avons négocié tous les aspects, notamment la relation unissant EACL et le gouvernement fédéral et leurs responsabilités respectives à l'occasion de ce projet. Ces mandats permettent entre autres à notre cabinet d'acquérir une expérience exceptionnellement vaste qui touche à bon nombre de problèmes juridiques et commerciaux stratégiques auxquels se heurtent les promoteurs de projets d'énergie nucléaire au Canada et à l'étranger.

Expertise en matière de produits dérivés

Stikeman Elliott est le premier cabinet du pays dans le domaine des dérivés, notamment les produits dérivés du gaz naturel et de l'électricité. Notre groupe de produits dérivés s'occupe beaucoup du marché des produits dérivés des secteurs privé et public. Il a donné des conseils sur une vaste gamme de produits dérivés, notamment sur les swaps et les autres contrats du secteur de l'énergie déréglementé.

Nous fournissons des conseils à de nombreuses institutions financières et à bon nombre de courtiers importants du Canada et d'ailleurs, ainsi qu'à des sociétés d'envergure et à des utilisateurs de fonds communs de placement, à des gouvernements provinciaux et à des sociétés d'État. Nous sommes aussi les conseillers juridiques canadiens de l'International Swaps and Derivatives Association, Inc., et nous avons été les principaux auteurs des avis juridiques canadiens pour les accords cadres de swaps de l'ISDA de 1987 à 1992. Nous sommes le seul cabinet à avoir été noté comme le plus souvent recommandé (la note la plus élevée) pour les produits dérivés par toutes les éditions du répertoire juridique canadien Lexpert.

Texte majeur sur la réglementation

Glenn Zacher, associé du bureau de Toronto, est corédacteur de l'ouvrage Energy Regulation in Ontario, ouvrage de premier plan portant sur la réglementation du secteur de l'énergie. David Brown, un ancien associé du groupe de l'énergie du bureau de Toronto qui est maintenant juge de la Cour supérieure de l'Ontario, était l'un des auteurs à l'origine de ce texte.

Reconnaissance

Le cabinet est reconnu comme chef de file dans le secteur de l'énergie au Canada. Des répertoires juridiques internationaux comme le Guide to The World's Leading Lawyers for Business de Chambers Global et PLC Which Lawyer? ont appuyé le groupe de l'énergie de Stikeman Elliott, et le Canadian Legal Lexpert Directory note que le cabinet est souvent recommandé dans le secteur. Ces répertoires, de même que The Best Lawyers In Canada et le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert/American Lawyer Media contiennent des marques d'approbation individuelles pour des avocats du groupe.