Capacités transfrontalières

Nos possédons des compétences spécialisées en matière de rémunération de la haute direction sur le plan international. Nous avons fait affaire avec un grand nombre de clients nécessitant des services transfrontaliers, de consultants en rémunération et de conseillers juridiques du Royaume Uni, des États-Unis et d'un peu partout sur la planète. Nous nous sommes notamment penchés sur des questions touchant aux considérations canadiennes relatives à la rémunération, au règlement de désaccords concernant des titres canadiens, à la réglementation de régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés et à la conception d'instruments de rémunération tenant compte de ces enjeux. De ce fait, nos avocats praticiens sont bien conscients des distinctions qui existent entre les régimes fiscaux canadiens et étrangers et ils savent que celles-ci peuvent avoir une incidence sur la composition optimale des divers éléments de rémunération au Canada, contrairement à ailleurs. Nous sommes bien positionnés, grâce à nos différents bureaux canadiens et à nos bureaux de New York, de Londres et de Sydney, pour fournir à nos clients un service efficace, personnalisé et adapté à leurs besoins.

Élaboration de contrats et d'accords avantageux

Notre groupe de pratique multidisciplinaire en rémunération de la haute direction travaille avec nos clients afin de mettre sur pied des stratégies pour les structures de rémunération de la haute direction et de rédiger et de négocier des contrats et des accords d'emploi. L'atténuation des risques est indispensable dans de multiples domaines du droit et elle requiert une équipe d'avocats expérimentés possédant une expérience diversifiée et une vision globale de l'évolution actuelle des marchés. Nous employons une approche multidisciplinaire en matière de services juridiques dans le domaine de la rémunération de la haute direction, et notre équipe possède des compétences relatives aux lois sur les valeurs mobilières, à la gouvernance d'entreprise, à l'emploi, aux régimes de retraite et d'avantages sociaux et au droit fiscal, le tout jumelé à une connaissance pratique des objectifs d'affaires.

Fusions et acquisitions et scenarios de changement de contrôle

Les questions de rémunération, de maintien en fonction et de prestations de départ des cadres supérieurs sont souvent mises en évidence dans le cadre de fusions et d'acquisition ou d'autres scénarios de changement de contrôle. Avec nos clients, nous cherchons d'abord à rédiger des dispositions stratégiques et exhaustives dans les contrats d'emploi applicables en cas de changement de contrôle et puis, dans le contexte de transactions, nous visons à négocier efficacement et à régler les questions concernant la situation des cadres dans la nouvelle entité issue du regroupement. Notre équipe s'y connaît également en matière de responsabilités et de risques reliés aux régimes de retraite, en harmonisation de la compensation et des structures de régimes et en conventions d'intéressement.

Par ailleurs, notre vaste expérience dans le domaine des opérations complexes de fusions et d'acquisitions transfrontalières représente un atout majeur lors du processus de négociations, avec les sociétés internationales, des relations de travail des cadres qui demeurent en poste.

Traiter avec les autorités de réglementation

Les questions concernant la rémunération de la haute direction, qui sont souvent mises à l'avant-scène à l'approche de la période annuelle de renouvellement des mandats, suscitent encore plus d'attention que d'ordinaire. D'importantes réformes visant la divulgation ont récemment été adoptées par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, ce qui occasionne une vérification plus minutieuse de tout ce qui touche à la rémunération de la haute direction, aux dispositions de récupération, au droit de vote des actionnaires sur la rémunération de dirigeants (say on pay), à la gestion de risques, à la majoration fiscale de la rémunération au rendement et aux paiements en cas de changement de contrôle.

Parmi notre groupe de pratique en rémunération de la haute direction, on compte des avocats qui ont participé activement à l'élaboration et à la rédaction de la réglementation en valeurs mobilières et des initiatives en matière de régie d'entreprises. Nos services ont été retenus pour prêter conseil sur les initiatives de réglementation par plusieurs des principaux acteurs qui dictent les règles dans le secteur des valeurs mobilières, dont la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Bourse de Toronto, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et son prédécesseur et, plus récemment, le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières formé par le gouvernement du Canada pour tenir compte de la modernisation des lois sur les valeurs mobilières. Plusieurs membres de notre équipe ont déjà travaillé avec les autorités de réglementation en valeurs mobilières canadiennes à temps plein ou dans le cadre d'un détachement. Les excellentes relations que nous entretenons avec ces différents organismes nous permettent de conseiller judicieusement nos clients afin qu'ils évitent les écueils de la réglementation dans le domaine de la rémunération de la haute direction.