Stikeman Elliott
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Impartition
Impartition
L'impartition permet aux sociétés de se concentrer sur leurs activités essentielles et de bénéficier d'un apport d'idées et de méthodes de travail différentes, de même qu'elle facilite la réaffectation d'importantes ressources. Elle offre également d'autres avantages, comme la rentabilité accrue, la réduction des coûts d'exploitation et le partage des risques avec les sociétés partenaires.

L'avocat qui participe à la mise en application d'une stratégie d'impartition fait appel aux compétences acquises dans des domaines comme les fusions et acquisitions, les contrats, les finances, les ressources humaines, la technologie de l'information, la concession de licences, la propriété intellectuelle, la fiscalité, la concurrence, la protection des renseignements personnels et les marchés publics. Il doit comprendre l'importance des contrats régissant le niveau de service, l'étendue des services, l'administration de la relation d'affaires, la gestion du changement et les autres facteurs clés dans un lien d'impartition. L'équilibre entre les besoins juridiques et les exigences pratiques est également primordial. Les ententes d'impartition qui sont fortement plus en faveur d'une partie que d'une autre peuvent souvent se traduire par la fragilisation des relations. Nous comprenons qu'en affaires, les parties doivent êtres partenaires pour rester motivées à long terme.

L'approche multidisciplinaire unique de Stikeman Elliott aide ses clients à affronter les défis posés par des projets d'impartition de grande envergure. Nous possédons une vaste expérience dans la prestation de services de conseils et de représentation à nos clients dans le cadre de l'évaluation, de l'élaboration et de la négociation d'un large éventail de contrats commerciaux visant à appuyer l'impartition stratégique, y compris toutes les formes de coentreprises, d'alliances stratégiques et de contrats d'impartition. En particulier, nous clients peuvent tirer profit de ce qui suit :

  • Le leadership de Stikeman Elliott en matière de fusions et acquisitions, de financement des sociétés et d'autres domaines du droit liés aux transferts d'actifs et d'employés, y compris nos succès passés en matière de gestion d'opérations de grande envergure.
  • Notre expertise technique qui a eu des effets positifs sur les activités d'exploitation de nos clients et grâce à laquelle nous rédigeons des descriptions de services et des conventions efficaces concernant le niveau de service.
  • Notre conscience professionnelle et notre engagement continu à accroître nos connaissances dans tous les aspects du droit de l'impartition, y compris les demandes de propositions, les modèles d'entreprise et les mesures du rendement.
  • Notre vaste expérience dans la représentation d'importants organismes d'impartition au Canada ou de clients ayant des intérêts opposés à ces derniers.

À la lumière de l'intérêt croissant actuellement accordé à l'impartition outre-mer, particulièrement au Royaume-Uni et aux États-Unis, l'expérience concrète de Stikeman Elliott en Inde et en Asie nous rend plus aptes à aider nos clients à mettre au point des stratégies visant à déceler et à réduire les risques.

Expertise multisectorielle

Stikeman Elliott offre d'importantes ressources à ses clients, dont un vaste éventail de services en droit des affaires. Notre expertise multidisciplinaire nous permet de fournir des services personnalisés et complets afin de répondre aux questions liées au domaine de la technologie auxquelles doivent faire face les entreprises tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur de la technologie. Les membres du cabinet ont de l'expérience, notamment dans les domaines suivants :

Secteurs bancaire et des valeurs mobilières

Conception de services bancaires et de négociation de valeurs mobilières en ligne; expansion du réseau Interac et d'autres installations de transfert de données; élaboration de protocoles concernant le paiement électronique virtuel et de protocoles de sécurité s'y rapportant.

Secteur de la gestion de la santé

Établissement des documents nécessaires aux contrats d'impartition et examen des répercussions légales du développement de systèmes de diagnostic, de soins intensifs et de transfert de médicaments en temps réel.

Secteur des assurances

Création de bases de données à l'intérieur de l'entreprise et du secteur dans le but de faciliter le transfert en temps réel de données sur les ventes et les politiques.

Privatisation de services gouvernementaux

Au Canada et à l'étranger, privatisation de services gouvernementaux touchant la technologie de l'information, y compris des réseaux téléphoniques et de télécommunications et d'autres entreprises qui utilisent des contrats de licence et d'autres contrats en matière de technologie.

Services internationaux d'experts-conseils

Identification et réduction des risques liés aux opérations; structuration et négociation de financements de projets; négociation des assurances à fournir par le gouvernement hôte, y compris la rédaction et la négociation des lois et des régimes fiscaux et douaniers appropriés; rédaction et négociation de documents liés à des opérations en Amérique du Sud, dans les Caraïbes, en Europe centrale et de l'Est, en Asie du Sud et du Sud-Est ainsi qu'en Afrique.

Pour informer les clients des faits récents dans le domaine de l'impartition, le groupe publie le bulletin Actualités - Technologie et impartition.



Champs de pratique  
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Bruno Barrette
Kevin Kyte

Toronto :
Wesley Ng

Vancouver :
Noordin Nanji 
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