Gestion de la propriété intellectuelle
Développement de portefeuilles de brevets, confidentialité, droits d'auteur (particulièrement quant aux logiciels), droits de propriété intellectuelle des employés et autres aspects de la protection et de l'exploitation des technologies et de la propriété intellectuelle.
Commerce électronique et infrastructure Internet
Commerce électronique et sur Internet (conclusion électronique de contrats, élaboration de sites Web ou ententes d'hébergement, marchés interentreprises), droit relatif à la protection de la vie privée.
Opérations dans le secteur des technologies
Licences de brevet, licences de technologie et alliances dans le domaine de la technologie (mise au point, licences, fabrication de matériel informatique d'origine), opérations commerciales pour des sociétés de technologie, y compris la fourniture et le financement de produits de technologie.
Litige en matière de technologie
Litiges entourant la mise au point, la vente, l'achat et l'utilisation de logiciels ou d'autres technologies.
Communications et marques de commerce
Marques de commerce, noms de domaine et autres mesures de protection de l'image et des marques. Outre le soutien qu'il procure à ses clients, le groupe apporte ses compétences spécialisées aux avocats de Stikeman Elliott spécialisés en droit commercial, notamment quant à des opérations commerciales importantes comme les fusions et les acquisitions, l'impartition et les financements.
Services juridiques complets pour les sociétés de technologie
Chef de file du droit des affaires au Canada, Stikeman Elliott est bien placé pour conseiller les sociétés de technologie sur diverses questions comme le financement des entreprises, les fusions et les acquisitions, ainsi que les litiges. Bon nombre des membres du groupe des technologies exercent dans ces champs de pratique, ce qui permet au cabinet d'offrir à chaque client des services juridiques taillés sur mesure. Voici certaines des spécialités du cabinet:
- Fusions et acquisitions
- Impartition
- Financement
- Premiers appels publics à l'épargne
- Droit de la concurrence
- Fiscalité
- Approbations réglementaires
- Contrats de travail et de services
- Règlement de conflits
Clientèle
Les sociétés de haute technologie (semiconducteurs et composantes, logiciels et informatique), les sociétés de biotechnologie et les fabricants d'équipement de télécommunication ne sont que quelques-uns des clients qui font appel aux services du cabinet en matière de technologie. S'ajoutent à ceux-ci les banques, les sociétés de capital de risque, les fournisseurs de services de santé et les sociétés de fabrication et de services, qui consultent le cabinet au sujet de questions de technologie. Voici certains des services que ce dernier offre à ces clients:
- Banques et valeurs mobilières - Conception d'opérations bancaires et de négociation de valeurs mobilières en ligne; extension du système Interac et d'autres systèmes de transfert de données; perfectionnement de l'argent électronique virtuel et des protocoles de sécurité connexes.
- Gestion de la santé - Rédaction de contrats d'impartition et examen des questions juridiques soulevées par la mise au point de systèmes de diagnostic, de soins intensifs et de relargage de médicaments en temps réel.
- Assurances - Création de bases de données d'entreprises et sectorielles facilitant le transfert en temps réel de données sur les ventes et les polices.
- Privatisation de services gouvernementaux - Privatisation de services gouvernementaux canadiens et étrangers faisant intervenir la technologie de l'information, les télécommunications et d'autres activités nécessitant des ententes de licence et de technologie.
Collaboration avec d'autres professionnels
Stikeman Elliott entretient des liens étroits avec des cabinets d'importance, notamment avec les grands cabinets spécialisés dans les poursuites pour contrefaçon de brevets, au Canada et à l'étranger. Le cabinet collabore souvent avec des experts-conseils en affaires et avec des spécialistes du financement et de la concession de licences afin de répondre aux besoins de ses clients.
Services juridiques complets pour les sociétés de technologie
Chef de file du droit des affaires au Canada, Stikeman Elliott est bien placé pour conseiller les sociétés de technologie sur diverses questions comme le financement des entreprises, les fusions et les acquisitions, ainsi que les litiges. Bon nombre des membres du groupe des technologies exercent dans ces champs de pratique, ce qui permet au cabinet d'offrir à chaque client des services juridiques taillés sur mesure. Voici certaines des spécialités du cabinet:
- Fusions et acquisitions
- Impartition
- Financement
- Premiers appels publics à l'épargne
- Droit de la concurrence
- Fiscalité
- Approbations réglementaires
- Contrats de travail et de services
- Règlement de conflits
